Plastiques interdits et fiscalité carbone – 2 initiatives citoyennes enregistrées par l’UE

Deux nouvelles initiatives citoyennes, jugées juridiquement recevables par la Commission européenne, ont été enregistrées. Si l’une vise à interdire les plastiques, l’autre permet de lutter contre le changement climatique.

La première initiative demande à ce que la Commission interdise l’utilisation en Europe de l’ensemble des plastiques à usage unique. Elle plaide, en effet, pour l’interdiction de toutes les bouteilles et les emballages en plastique d’ici 2027, de façon à entamer la mise en place des mesures concrètes pour le respect des limites de nos ressources, selon l’exécutif européen. Cette initiative sera enregistrée le 26 juillet. À noter que la Commission a publié le 12 juin la directive européenne interdisant à partir du 3 juillet 2021 la mise sur le marché de plusieurs produits en plastique à usage unique.

La seconde initiative citoyenne, qui sera enregistrée le 22 juillet, propose à ce qu’un prix minimum pour les émissions de dioxyde de carbone et qu’un mécanisme d’ajustement aux frontières soient introduits. Elle propose également la suppression du quotas gratuits pour les pollueurs de l’Union européenne, selon la Commission. L’initiative demande à ce que les recettes provenant de la tarification du carbone soient affectées à la réduction de la fiscalité sur les bas revenus, aux politiques européennes soutenant l’usage de sources renouvelables et les économies d’énergie.

La Commission européenne analysera l’initiative enregistrée qui aura recueilli, en l’espace d’un an, 1 million de déclarations de soutien (venant d’au moins 7 États membres) et y réagira. Toutefois, la Commission pourra décider de ne pas y donner suite, du moment que sa décision sera motivée.