En vue d’accélérer la rénovation des logements et pour réduire leurs impacts environnementaux, le ministre Transition énergétique, Nicolas Hulot, propose de taxer les propriétaires des logements dits « passoires énergétiques ».
Le ministère n’a pas démenti cette mesure, mais il a avancé que rien n’est encore arrêté. L’objectif est de soutenir les propriétaires désirant mettre en œuvre des travaux à travers des dispositifs d’accompagnement et de dire clairement qu’ils ont la responsabilité d’engager ces travaux ».
Qu’est ce que cela implique ?
Entre autres, le ministère de la Transition écologique et solidaire pourrait mettre en place un bonus-malus sur les logements mal isolés. Rappelons que cette mesure existe déjà dans l’automobile.
Autre hypothèse, il pourrait obliger les propriétaires de travaux avant la cession d’un bâtiment plus énergivores, sous peine de devoir payer des droits de mutation plus élevés.
Pour accompagner les propriétaires, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sera converti en prime post-travaux d’ici 2019 qui pourra être versée au début des travaux. Enfin, dans le cadre d’une location, au cas où les factures de chauffages sont trop importantes, le propriétaire et le locataire pourraient alors se voir forcés de partager les coûts.
