Vendredi dernier, les autorités de l’Union européenne (UE) ont annoncé que les trois constructeurs allemands BMW, Daimler et Volkswagen se sont concertés pour limiter l’intégration de nouvelles technologies de régulation des émissions de GES (gaz à effet de serre) de leurs véhicules.
Les émissions de GES par les véhicules sont devenues un sujet important pour les constructeurs automobiles, alors que les autorités tentent d’atteindre les objectifs en matière de changement climatique. Cet enjeu a également pris plus d’importance après que Volkswagen avait affirmé avoir triché sur les tests d’émissions nocives des gaz d’échappement de ses voitures en 2015.
Sur ce point, les autorités de l’UE ont perquisitionné les bureaux des trois sociétés en octobre 2017 et ouvert une enquête approfondie en septembre 2018. À l’époque, Daimler, Volkswagen et BMW ont tous déclaré qu’ils avaient bien coopéré avec la Commission européenne.
L’entente illicite est interdite en Europe
Après l’enquête, l’organisme de réglementation de l’UE a constaté que ces marques, mondialement connues, avaient enfreint les lois en vigueur entre 2006 à 2014. Elles ont illégalement conclu une entente concernant le développement et le déploiement de technologies qui contribuent à la réduction des émissions des voitures roulant à l’essence et au diesel.
Les cartels sont interdits dans toute l’UE, car ils peuvent nuire à la concurrence ainsi qu’aux consommateurs. Une telle entente est passible de lourdes amendes à l’encontre des parties prenantes. En 19 juillet 2016, Bruxelles a par exemple sanctionné quatre fabricants de poids lourds, accusés d’avoir conclu une entente sur les prix de vente de leurs camions pendant 14 ans. Le montant de l’amende s’élevait à 2,93 milliards d’euros.
L’UE a toutefois noté que ses conclusions préliminaires ne préjugeaient pas du résultat final de l’enquête.
