L’achat d’une maison est un processus long et complexe, lors duquel il faut être très attentif.
Le secteur de l’assainissement, parfois un peu oublié, n’échappe pas à la règle : les travaux de réhabilitation peuvent coûter très cher, et il est important de savoir quel est l’état de l’assainissement du bien que vous envisagez d’acquérir.
Aujourd’hui nous vous disons tout ce qu’il faut savoir sur l’achat d’une maison et l’assainissement !
À quoi sert l’assainissement non collectif ?
Lorsqu’un logement n’est pas relié aux installations collectives d’assainissement, c’est-à-dire au tout-à-l’égout, il est légalement obligatoire pour le propriétaire de procéder à l’épuration des eaux usées générées par son bien.
C’est ce que l’on appelle l’assainissement non collectif, parfois également assainissement individuel ou assainissement autonome.
L’assainissement non collectif est une obligation légale, car le rejet d’eaux usées non épurées dans la nature peut poser des problèmes de santé publique et endommager la faune et la flore locales.
Achat d’une maison et assainissement
Lors de l’achat d’un bien immobilier, il y a un certain nombre de diagnostics que le vendeur doit produire avant la vente.
Parmi ceux-ci se trouve le diagnostic d’assainissement non collectif, un document obligatoire qui fait état des installations d’assainissement du bien et de leur état de fonctionnement. Le diagnostic doit dater de moins de 3 ans.
Si le vendeur, le notaire ou l’agent immobilier ne vous présentent pas ce document dans le dossier de vente, il faut l’exiger. Comme nous allons le voir, un assainissement en mlauvais état pourrait vous coûter cher.
Le diagnostic assainissement non collectif est édité par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), l’autorité locale en charge de faire respecter la réglementation en vigueur sur son territoire. Le SPANC relève le plus souvent de la commune, quelquefois de la communauté de communes.
Le résultat du diagnostic
Sur le document qui vous sera présenté figure l’état des installations d’assainissement du logement, leur type ainsi que des recommandations, le cas échéant.
Si les installations ne sont pas aux normes, il est obligatoire de les rendre conformes à la réglementation en vigueur. C’est ce que l’on appelle la réhabilitation.
Dans le cas où une réhabilitation est nécessaire, il y a plusieurs solutions.
Soit le vendeur prend les travaux en charge, auquel cas les installations seront remises en état avant la vente, et vous n’avez à vous occuper de rien. L’inconvénient de cette solution est que vous n’avez aucun droit de regard sur le système qui sera installé chez vous.
Vous pouvez aussi proposer au vendeur de vous occuper des travaux, moyennant une réduction du prix de vente, sauf ci celui-ci tenait déjà compte de ce facteur. La moyenne du coût des installations d’assainissement est de 10 000 euros, pour vous donner une idée.
Attention : dans le cas où la vente a lieu avant la réhabilitation, cette dernière doit être faite dans un délai maximum d’un an après la vente !
Conclusion
Lors de l’achat d’une maison, il faut faire extrêmement attention à l’état des installations d’assainissement du bien que vous souhaitez acquérir.
Il serait dommage d’acheter le bien à prix fort tout en ignorant que vous avez 10 000 euros à débourser sous un an, par obligation légale.
Si vous avez des questions sur la procédure, n’hésitez pas à vous rapprocher du SPANC, qui saura vous guider.
