En France, on recense près de 5 millions de logements dotés d’un système d’assainissement non collectifs ou ANC. Cependant, 2/3 de ces équipements doivent être réhabilités, et ce, pour plusieurs raisons. Soit ils présentent des dangers pour la santé publique, soit ils présentent un risque avéré de pollution pour l’environnement. Certains ne fonctionnent même plus, alors que d’autres sont incomplets ou sous-dimensionnés.
Des travaux de réhabilitation de l’ANC doivent dans ces cas être réalisés. Dans ce dossier, nous allons vous expliquer les dispositifs à mettre en place, leurs prix et les aides dont vous pouvez bénéficier pour ce genre de projet.
Quand devez-vous engager des travaux de réhabilitation de votre ANC ?
Selon la loi sur l’eau de 1992, la mission de contrôle des systèmes d’assainissement individuels a été confiée aux communes. Le SPANC ou Service Public d’Assainissement Non Collectif a donc été créé pour prendre en charge cette tâche. Les modalités d’exercice de la visite du SPANC sont précisées par l’arrêté du 27 avril 2012. À la fin du contrôle, ce service peut émettre l’un des trois avis suivants :
- Avis favorable : cela signifie que votre dispositif fonctionne correctement,
- Avis favorable avec réserves : là aussi, il n’y a aucun souci à faire dans l’immédiat. Vous devez toutefois prévoir des travaux de réhabilitation lors du prochain contrôle du technicien,
- Avis défavorable : dans ce cas, votre système d’assainissement n’est plus conforme aux réglementations en vigueur. Des travaux doivent ainsi être réalisés dans moins de 4 ans afin de remettre aux normes votre installation.
Que faire en cas d’avis favorable du SPANC ?
Pour réhabiliter votre dispositif de traitement des eaux usées, vous pouvez choisir un filtre compact ou une micro-station. Ce sont actuellement les filières les plus compactes du marché. Elles sont également agréées par les Ministères de la Santé et de l’Environnement et permettent donc de rejeter directement les eaux usées dans la nature après leur traitement.
Les micro-stations sont des dispositifs fiables et performants. Elles sont les plus compactes du marché et sont très faciles à installer. Cependant, les micro-stations ne supportent pas les variations de charges et ne peuvent ainsi être installées dans les résidences secondaires. Moins chères que les filtres compacts, elles coûtent environ 6 000 à 12 000 euros.
Les filtres compacts sont aussi très prisés pour leur fonctionnement autonome et écologique. En effet, ils utilisent des médias filtrants naturels et des bactéries présentes dans les eaux pour éliminer les matières polluantes qu’elles contiennent. Cette filière peut coûter entre 7 000 et 10 000 euros.
Faites-vous aider
Vous l’aurez sûrement compris, la réhabilitation d’une installation d’assainissement est un investissement plus ou moins coûteux. Mais sachez qu’il existe certaines aides et subventions qui peuvent alléger votre budget.
On peut par exemple citer :
- L’éco-prêt à taux zéro (PTZ),
- Les aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH),
- Le taux de la TVA à 10 %,
- Les prêts de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF),
- Etc.
Pour en savoir plus sur les différents types d’aides, les travaux éligibles, les conditions à remplir, vous pouvez vous adresser au SPANC de votre commune, demander conseil à votre fabricant de système d’assainissement ou consulter les sites officiels des institutions (anah.fr, caf.fr, etc.).
