La mise aux normes d’une fosse septique n’est pas une chose qui doit être prise à la légère, étant donné que son coût peut aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros. C’est notamment le cas si vous devez remplacer l’ensemble d’un système existant suite à un diagnostic assainissement.
Dans ce dossier spécial, nous vous proposons un guide complet de la mise aux normes d’une installation d’assainissement !
Qu’est-ce que le diagnostic assainissement ?
En France, le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) est chargé d’encadrer la conformité de l’assainissement autonome. Cela se fait souvent dans le cadre d’une visite de contrôle réalisé par cette institution tous les 4 à 10 ans. Mais le diagnostic est aussi obligatoire lorsque vous vous apprêtez à vendre votre bien immobilier équipé d’une fosse septique.
Si le SPANC estime que votre système ne répond pas aux réglementations en vigueur, vous devrez donc mener des travaux pour le remettre aux normes.
Quel est le cout d’une telle opération ?
Le prix d’un diagnostic assainissement peut varier d’une région à l’autre, d’où la nécessité de bien vous informer auprès de votre SPANC. En moyenne, le tarif est compris entre 100 et 150 euros selon la complexité de l’installation.
Bien entendu, vous ne pouvez pas vous affranchir de cette dépense puisque la loi stipule que c’est obligatoire pour les fosses septiques. Depuis le 1er janvier 2011, ce document doit également être annexé au contrat de vente pour exposer à l’acheteur l’état de l’assainissement, et en conséquence les travaux à faire.
Quel délai pour réaliser la mise aux normes d’une fosse septique ?
À partir de la date à laquelle le SPANC conclut que votre système de traitement des eaux usées doit être réhabilité, vous disposez de 4 ans pour mener les travaux, sauf dans des cas exceptionnels.
Si vous cédez votre bien immobilier, vous pouvez par exemple les confier à son acquéreur, à condition que ce dernier accepte de le faire dans la première année à compter de la signature de l’acte authentique de vente. Une fois ces périodes écoulées, le délégataire du SPANC mènera de nouveau une visite de contrôle pour s’assurer de la conformité de l’installation d’assainissement.
Quels sont les risques en cas de non-conformité de l’assainissement ?
L’entretien ou la réhabilitation doit être réalisé selon les conditions et les délais prévus par la loi. Dans le cas contraire, vous vous exposez à certaines sanctions. Le SPANC peut par exemple décider d’augmenter le tarif et la fréquence de ses visites de contrôle à votre détriment.
En guise de pénalisation, ce service peut également vous forcer à assumer les travaux, bien que cela ne se fasse que très rarement.
Combien coûte la mise aux normes d’une fosse septique ?
La remise aux normes peut aller d’une simple vidange de la fosse septique jusqu’au remplacement de l’ensemble du dispositif d’assainissement. Au cas où votre installation aurait été mal entretenue, l’intervention d’un vidangeur agréé vous coûtera 150 à 300 euros en moyenne. Mais ce coût peut être nettement plus élevé, de l’ordre de 5000 à 10000 euros, pour le remplacement total de la fosse septique.
Somme toute, vous devez donc connaître les règles et les obligations qui régissent le système d’assainissement autonome si votre logement en est équipé. Cela vous évite certaines surprises et vous permet de vous préparer bien à l’avance sur les coûts liés à votre système de traitement des eaux usées.
N’oubliez pas également que si vous avez des difficultés financières pour le remettre aux normes, il ne faut pas hésiter à demander conseil auprès de votre commune qui pourra vous faire bénéficier d’éventuelles aides et subventions.
