Pour qu’elle respecte le droit européen concernant les espèces exotiques envahissantes et la qualité de l’air, la Commission européenne a envoyé une mise en demeure l’encontre de la France. Il pourrait s’agir d’une sanction pour mauvaise application, transposition ou violation du droit communautaire.
Cadre réglementaire
Les espèces exotiques envahissantes et la pollution atmosphérique figurent parmi les domaines réglementés dans l’Union européenne. Tout particulièrement pour les espèces exotiques envahissantes, celles-ci ne doivent plus être commercialisées, transportées, conservées, reproduites ou libérées dans l’environnement.
Les États membres ont également l’obligation d’adopter des mesures visant à les détecter précocement ou à les éradiquer rapidement. Par ailleurs, ils doivent se doter d’un système de surveillance et des mesures de gestion des espèces qui se sont déjà installées.
Tous les mois, la Commission européenne dévoile donc la liste des États qui ne respectent pas ces réglementations. Le 24 janvier dernier, la France a été nommée.
Une mise en demeure pour la France
Suite à la publication de cette liste, la Commission a envoyé un rappel à l’ordre à la France. Cette lettre l’oblige à accélérer la mise en œuvre du règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes.
Le gouvernement français doit donc introduire des sanctions dissuasives et fournir une liste des espèces exotiques envahissantes dans l’ensemble du territoire.
Et ce n’est pas tout, la Commission a également fait une autre interpellation concernant les mesures non prises par la France pour raccourcir les périodes de dépassement des concentrations en polluants atmosphériques dans l’atmosphère. La France dispose donc de deux mois pour répondre à ces deux mises en demeure.
