Les subventions nuisibles à l’environnement demeurent encore un fardeau pour la France. Malgré la mise en place de plusieurs ajustements au niveau des lois de finances, les mesures prises s’avèrent encore insuffisantes.
Un volume d’aides dommageables important
Malgré un léger recul de ces aides, elles restent importantes, selon le bilan avancé par le Commissariat général au développement durable (CGDD) sur le Journal de l’Environnement.
Parmi ces réglementations, on notera par exemple l’utilisation intensive d’engrais azotés qui n’est que très peu taxée. De même pour les véhicules lourds qui sont parmi les principaux émetteurs de polluants atmosphériques.
Concernant le transport aérien commercial, le CGDD rappelle que l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) s’élevait à seulement 2,7 milliards d’euros. Pourtant, ce secteur émet jusqu’à 21 mégatonnes de CO2 par an.
Des réformes insuffisantes
Selon le CGDD, plusieurs réformes ont été déjà réalisées depuis 2013 afin de réduire l’impact de ces subventions nuisibles.
Elles concernaient par exemple la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), le droit annuel de francisation des navires (DAFN), le taux de TVA applicable aux engrais et fertilisants minéraux azotés. On peut encore y ajouter l’ajustement de la fiscalité des carburants, etc.
Mais selon le bilan du CGDD, ces mesures sont considérées comme minimes. Pour promouvoir davantage la transition énergétique, il faudra une réforme en profondeur qui doit être appuyée par la mise en place d’un exercice structuré et chiffré de ces subventions dommageables. À noter que certains pays tels que l’Allemagne et l’Italie se sont déjà lancés dans cette démarche.
